Conditions Générales de Ventes

Dernière mise à jour : 20/01/2023

 

Toute commande sur notre site www.lyon-science-camera.com implique l’acceptation sans réserve par le client des présentes Conditions Générales de façon préalable à chaque commande.

 

Article 1 : Champs d’Application et Modification des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.lyon-science-camera.com se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

 

Article 2 : Disponibilité des produits

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s).

En cas d’indisponibilité, nous nous engageons à revenir vers vous afin de vous proposer soit l’annulation de la commande et le remboursement des sommes éventuellement avancées soit le remplacement du (ou des) produit(s) non disponibles.

 

Article 3 : Validation des commandes

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente .

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par www.lyon-science-camera.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par www.lyon-science-camera.com et ses clients.

 

Article 4 : Prix

Lyon Science Camera se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Nos prix exprimés en euros s’entendent le prix total sur la base des tarifs en vigueur à la date de la commande. Tous nos prix sont Nets à payer hors participation aux frais de traitement et d’expédition.

TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) Lyon : 501 301 618 R.C.S. Lyon.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Lyon Science Camera. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

 

Article 5 : Modalités de Paiement

Le règlement en ligne uniquement par carte bancaire : le paiement s’effectue sur le site passé par le partenaire de la banque HSBC PayPlug ou celui de notre partenaire Paypal. Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne circule sur le site de www.lyon-science-camera.com. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé. Votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement.

Clause de réserve de propriété : Les produits demeurent la propriété de Lyon Science Camera jusqu’au complet encaissement de la commande par Lyon Science Camera. Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

Défaut de Paiement : Lyon Science Camera se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration. Les informations fournies au sein du bon de commande font l’objet d’un traitement automatisé de données. La non-transmission des données de votre bon de commande empêche la réalisation de votre transaction.

 

Article 6 : Modalités et délais de livraison

Généralités :

Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.

Frais :

Les frais de participation à la préparation et expédition de la commande sont calculés en fonction du poids des produits commandés et de la zone géographique de l’adresse de livraison.

Délais d’expédition et de livraison :

Tout article disponible en stock est expédié sous 3 à 5 jours ouvrables. A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur. La marchandise est transportée par La Poste au prix du « Colissimo suivi » pour la France métropolitaine.

Lyon Science Camera expédie dans le monde entier. Toutes les commandes sont, sauf exception, expédiées par La Poste France. Toute commande expédiée est considérée comme livrée. Lyon Science Camera ne saurait être tenu responsable d’une non réception de commande, sauf en cas d’erreur manifeste de notre part.

Délais : pour Benelux, l’Allemagne le délai peut être de 3 à 5 jours, les autres pays EU et la Suisse 5 à 10 jours (variable suivant douane), DOM – TOM et autres pays 10 à 21 jours.

Remarque : Les taxes de douane ou d’importation ne sont pas comprises dans les frais de livraison indiqués et sont à la charge du client.

 

Article 7 : Responsabilités

Lyon Science Camera ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu à l’occasion, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d’inondation, d’incendie.

En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, Lyon Science Camera n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

Le choix et l’achat d’un produit sont placés sous l’unique responsabilité du client. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits notamment pour cause d’incompatibilité avec le besoin du client ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Lyon Science Camera, sauf dans le cas d’un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d’exercice du droit de rétractation envisagés sous l’article 8.

En cas de non livraison d’une commande ou d’une partie de commande, vous avez six mois maximum (à compter de la date de départ de nos entrepôts) pour vous manifester. Au delà de ce délai, nous n’accepterons aucune réclamation.

• ADEME ID personnalisé FR307597_06YLIT – Enregistrement auprès de Corepile pour les piles
• ADEME ID personnalisé FR307597_01RAJZ – Enregistrement auprès de Citeo pour l’emballage
• ADEME ID personnalisé FR307597_05RYPQ – Enregistrement auprès d’Ecosystem pour les DEEE

 

Article 8 : Droit de rétractation

Conformément à l’article L.121-16 et suivants du Code de la Consommation le consommateur dispose d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de réception de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de port payés à la commande et des frais de retour.

Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur emballage d’origine, complets (accessoires, notice…), en bon état et accompagné d’une copie de la facture d’achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.

Le remboursement sera effectué par chèque dans un délai de 15 jours à compter de la réception de votre colis.

 

Article 9 : Garantie
Les matériels et équipements neufs vendus par LYON SCIENCE CAMERA sont garantis contre tous vices de fabrication pendant une durée d’un an, à compter de la réception du matériel.

 

Article 10 : Dispositions de la loi « informatiques et libertés »

Les informations qui vont concernent sont destinées exclusivement à Lyon Science Camera. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de ces données (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978).

Vous pouvez exercer à tout moment ce droit par simple demande faite par le formulaire Contact du site. Votre demande devra être accompagnée d’un justificatif de l’identité du demandeur (copie de carte nationale d’identité, passeport ou permis de conduire).